Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).
n° 1109
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décemibre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifré par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948 et 241 du 23 février 1949;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. EXERCICE 11)49. Cotisations élablies par voie de matrices individuelles (mois de septembre). a.) Impôt général sur le revenu… 22.940 » b) Impôt sur les T. S 9.718 » 32.658 » Rôle n° 3 (3e trimestre). Taxe sur les spectacles 91.800 » TOTAI 124.458 » Soit la somme de : cent vingt-quatre mille quatre- cent cinquante-huit francs. Art, 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit . Art. 3. — Le présent arrêté, sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat