Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.

n° 1168

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de da Côte francaise des Somalis et dépendances,

Texte intégral

Art. 1er

— La deuxième session du conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 31 octobre 1948, à 8 h. 50.

Art. 2

— La durée de la session est fixée à huit jours : du 31 octobre au 7 novembre 1949.

Art. 3

— L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1949; 2° Examen du projet de budget 1950; 3° Questions diverses.

Art. 4

Les chefs administration et de services sont autorisés à entrer au Conseil pour être entendus sur les matières qui rentrent dans leurs attributions respectives.

Art. 5

— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1168-portant