Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.
n° 1172
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer
- Vude décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tons accessoires du personnel des territoires d’outre-mer
- Vula nécessité de réviser les traitements des notables et chefs antochtones
- Vula décision n° 214 du 17 février 1949,
Texte intégral
— Li décision n° 214 susvisée portant augmentation des traitements mensuels des chefs et notables autochtones, est modifiée ainsi qu’il suit : Paragraphe 3. — CERCLE DE TADIOURA. Au lieu de : « Houmed. Mohamed, sultan: de Tadjoura : 7.000 franes », Lire : « Houmed Mohamed, sultan de Tadjoura : 12.600 francs, » Paragraphe 4 — Posts ADMINISTRATIF D’OBOCK. Au lieu de : « Abdou Ahmed, sultan de Raheita : 7.000 francs », Lire : « Abdou Ahmed, sultan de Raheïta : 12.000 francs. » (Le reste sans changement.)
— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1172
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat