Décision n° 1095 accordant une permission de quinze jours à Taher Hussein.
n° 1095
Visas
Vu l’ordonnance organigne du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 117 du 6 février 1947 organisant les cadres locaux indigènes de la colonie ; Vu l’arrêté n° 651 en date du 20 octobre 1944 instituant un cadre local indigène de la sûreté ; Vu l’approbation de M. le Commissaire aux colonies par T. O. n° 603/D. P. en date du 26 décembre 1944 ; Sur proposition du chef an Service de 14 sûreté.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à soide entière, pour en jouir au Somaliland, est accordée au chauffeur de 1i° écheïion Taher Hussein, en service à Ja sûreté générale, et pour compter du 10 octobre 1949. Art, 2. — Le chef âu service de la sûreté générale et le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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