Décision n° 1088 accordant une permission d’un mois à Banabila Mourad.
n° 1088
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 au 24 mars 1945 reiatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis ; Vu la demande formulée le 13 septembre 1949 par M. Banabila Mourad et l’avis du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er. — Une DérnissiIon dit mois avec solde est accordée à M. Banabila Mourad, opérateur auxiliaire an service des P. T. T., pour en jouir à Harrar (Abyssinie). Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 14 septembre 1949, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1088
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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