Décision n° 1089 accordant un congé de quarante-cinq jours à Moussa Omar.
n° 1089
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 1021 du 21 septembre 1949 accordant une permission d’absence de trois semaines à Moussa Omar, commis administratif ; Vu le certifient médical en date du 1er octobre 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— La décision n° 1021 du 21 septembre 1949 susvisée est et demeure rapportée. Art. 2. — Un congé de convalescence de quarante-cinq Jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Moussa Omar, commis 11e échelon, en service à la sûreté générale. Art. 3. — La présente décision, qui sera valable pour compter du 5 octobre 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1089
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat