Décision n° 1159 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Morin.
n° 1159
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement du personnel auxiliaire européen
- Vula demande de Mme Morin en date du 19 octobre et le certificat médical joint;
Texte intégral
— Un congé de maternité de eux mois, pour compter du 1er novembre 1949, est accordé à Mme Morin, dame employée de 3e catégorie, en service aux P. T. T.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1159
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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