Décision n° 1091 allouant une indemnité de 1.500 francs à M. le médecin capitaine Torresi.
n° 1091
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrivée à la colomMe de M. Moal (Roland), vétérimaire inspecteur stagiaire,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 715 du 29 juin 1949, chargeant le médecin capitaine Torresi de l’inspection sanitaire du bétail et lui allouant une indemnité fixe mensuelle de mille cinq cents francs, est et demeure rapportée. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 octobre 1949, sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1091
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat