Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.
n° 1160
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial
- Vule certificat de visite délivré par le Conseil de santé à la date du 17 octobre 1949,
Texte intégral
— Un passage de retour par anticipation pour Grimaud (Var) est accordé à M Ginstiniani, épouse de M. Giustiniani (Jean), surveillant principal de 3e classe stagiaire du cadre local des travaux publics, acompagnée de ses deux enfants âgés respectivement de cinq ans et trois ans.
— Mme Giustiniani se rendra en France par première occasion maritime et voyagera en 2e classe (assimilation : 3e catégorie) aux frais du budget local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat