Décision n° 1081 accordant un congé de quarante-cinq jours à Ali Warmaye.
n° 1081
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 27 septembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de quarante-cinq jours, pour en jouir à Boroma (Somaliland), est accordé à Ali Warniaye, gardien 2e échelon à l’Hôtel du Gouvernement. Art. 2. — La présente décision, qui aura eiïet pour compter du 27 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1081
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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