Décision n° 1083 accordant un congé de maternité à Mme Terrisse.
n° 1083
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 ralatif a l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis ; Vu la demande, en date du 27 septembre 1949 de Mme Terrisse (Huguette), institutrice auxiliaire; Vu le certificat médical fourni par l’intéressée ; Vu l’avis favorable du chef du service de d’enseignement,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de maternité d’un mois est accordé à Mme Terrisse, institutrice auxiliaire. Art. 2. — La présente décision, qui aura cfet pour compter du 7 octobre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1083
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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