Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.
n° 1093
Visas
Vu l’ordonnanee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 mars 1940, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres on incommodes à la Côte française des Somalis ; Vu la requête de M. Mahmoud Ziadi, domicilié à Djibouti, rue de la Mosquée ; Vu l’avis du directeur au services des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le fonctionnement, dans l’atelier de M. Malmmoud Ziadi, situé à l’intersection des rues de la Mosquée et de Brazzaville, de deux moteurs à carburant liquide destinés à actionner une scie à ruban et une machine à dégauchir et à raboter. Art. 2. — Ces machines ne pourront fonctionner qu’entre les heures suivantes : — matin : de T (sept) heures à 12 (douze) heures; — soir : de 15 (quinze) heures à 18 (dix-huit) heures. Art. 3. — Ces moteurs et machines-outils ne devront pas être fixés à un mur mitoyen ou contigu à une habitation voisine de l’atelier. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1093
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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