Décision n° 1149 accordant une gratification de 1.000 francs à Mohamed Abdalh.
n° 1149
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n°236 du 24 mars 1945 modifié par l’arrêté du 8 février 1947
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surproposition de M. le trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1, — Une gratification de mille francs (1.000 fr.) est accordée à Mohamed Abdallah, chauffeur 10e échelon, au service de lenregistrement, pour services rendus en dehors de ses attributions normales,
— La présente dépense est imputable sur le
chapitre VI, article 1er, rubrique 1 du budget local.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partont où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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