Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).
n° 1154
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 14 octobre 1936 fixant les conditions générales des contrats
- Vule contrat d’engagement de M. Zanoui, en date du 5 août 1948
- Vud’avis favorable au directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti et pour compter du 19 octobre 1949, est accordée à M. Zanoni (Pierre), agent contractuel au service des travaux publics.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1154
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat