Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.
n° 1058
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n » 47-2045 du 20 octobre 1947, fixant certaines modalités d’application du décret n° 41-2971 du 31 décembre 1946, relatif à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires. Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin.
Le Gouvernetir
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernetir,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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