Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.
n° 1059
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 49-1039 du 1er août 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadres- régis par décret exerçant normalement leurs fonctions dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer (J: O.E. F. du 2’août 1949, page 7i540.) Art, 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu à, des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,P.-H. SntiEX.
Métadonnées
Référence
n° 1059
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SntiEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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