Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.
n° 1006
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué en, Côte française dés Somalis et dépendances : l’arrêté du 4 août. 1949 du Ministère des financeset des affaires économiques et du. Secrétariat d’Etat â la France d’outre-mer, portant création d’Un service de dépôts defonds des particuliers à la Trésorerie de la Côte française des Somalis. (J. O. E. F. du 7 août 1949, page 7777.) Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouvernew
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernew,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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