Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.
n° 974
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n°48-1026 du 22 juin 1948, relatif à la création d’une indemnité attribuée aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques [J. O. B, F. du 26 juin 1948, page 0175.) Art. 2. —Le présent arrêté, qui donnera lieu ù des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera
Le Gouverneur
P.-H.
SITUEX
Métadonnées
Référence
n° 974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SITUEX
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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