Décision n° 965 accordant une permission à M. Zillardt.
n° 965
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Scinalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septenu bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 5 septembre 1045 de M. Jean Zillhiindt, chef du service météorologique.
Texte intégral
Art. 1er—Une permission d’absence de quinze- jours, à compter du 1er octobre 1949, pour en jouir en Ethiopie, est.accordée à M. Zillhardt (J.), chef du service météorologique. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er octobre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où. besoin.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 965
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1967
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat