Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.
n° 1141
Visas
Vu Lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945
- Vula décision n° 777 du 18 juillet 1949 engageant le nommé Abdi Houssein en qualité de chauffeur auxiliaire à la Direction du port
- Vule rapport de gendarmerie n° 56/2 du 13 septembre 1949 et sur la proposition du directeur du port.
Texte intégral
— Une punition de suspension de demi-solde, pendant huit jours, est infligée à Abdi Houssein, chauffeur auxiliaire à la Direction du port, pour faute grave dans l’exécution de son service.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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