Décision n° 1072 30 septembre 1949
n° 1072 30
Texte intégral
La décision n° G50 du 7 juin 19,49, nommant M. Prunet (Jacques) adjjoint au secrétaire général, est demeure rapportée. M. Prunet. (Jacques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé chef de la 1er section du secrétariat général. La présente décision aura effet pour compter du jour de saparution.
Métadonnées
Référence
n° 1072 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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