Décision n° 1073 30 septembre 1949
n° 1073 30
Texte intégral
La décision n° 1013-2 du ils octobre 1948 noniniant ;le capitaine Deviras, chef du bureau des affaires politiques et des affaires musulmanes, est et demeure rapportée. Le capitaine Deviras- est nommé chef de la 2° section du secrétariat général. La présente décision aura effet pour compter du jour de. sa parution.
Métadonnées
Référence
n° 1073 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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