Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
n° 1134
Visas
Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française Somalis
- Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte frauçaise des Somalis, notamiiK-nt en ses articles 27, 28, 29 et 30
- Vula demande de M. Georges Efhtimiatos, représentant, de commerce, demeurant à Djibotiti, qui sollicite l’autorisation d’acquérir un immeuble sis à Boulaos et appartenant, à M. Ibrahim Moubine
- Vul’avis favorable émis par le bureau des affaires politiques
Texte intégral
— M. Georges Efhtimiatos, de nationalité hellénique, représentant de commerce, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, qui offre de le lui vendre, l’immeuble sis à Boulaos et immatriculé au Livre -foncier du territoire sous le n° 394.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat