Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.
n° 1129
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la coionie par décret au 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 590 au 27 mai 1949 organisant le cadre local autochtone du service de contrôle des ports et aérodromes
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones
- Surla proposition du directeur du port,
Texte intégral
— Une punition de suspension de demi-solde, pendant huit jours, est infligée à l’agent de contrôle spécialisé Indriss Omar, pour faute grave contre la discipline.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1129
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat