DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1127 18/10/1949
Texte intégral
Le gendarme Texier (Armand) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, du service de porteur de contraintes en remplacement de M. Rabary (Jean-Louis), pour compter du 17 octobre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1127-18-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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