Décision n° 1039 30 septembre 1949
n° 1039 30
Texte intégral
La décision n° 328 du 23 mars 1040 susvisée est et demeure rapportée. M. Rculand (Maurice), administrateur de 2e dlasse des colonies, est nommé président du tribunal inltlSgène du 2e degré. Avant d’enitirer en fonctions, M. Rouland prêtera serinent, conformément à la loi. La présente décision aura effet pour compter dn jour de sa parution.
Métadonnées
Référence
n° 1039 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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