Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.
n° 1124
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte française des Somalis rendu applicable par l’arrêté n° 160 du 6 février 1947
- Vul’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany des fonctions de président du Conseil d’arbitrage du territoire
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— Est abrogé l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949, investissant M. Perianayagassany, chef de bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du Conseil d’arbitrage.
— M. Prunet, administrateur adjoint des colonies, exercera les fonctions de président du Conseil d’arbitrage, en remplacement de M. Perianayagassany.
— Le présent arrêté, qui aura effet immédiatement, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat