Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.
n° 1060
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin. 1884; Vu le décret du 4 juin 193S, article 58; Vu l’ordonnance, du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale ; Vu le jugement en date du S septembre 1040
Texte intégral
Art. 1er —Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Moussa Guelleh, Gadabourcy, né à Ali-Sabieh vers 1920 fils de Guelleh Farah et de Mariait Guedidi, condamné à la peine de huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour « ATO1 ». En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1060
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat