Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.
n° 1065
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 article 58 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1948 portant institution du Comité français de la Libération nationale ; Vu le jugement en date du 14 septembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. —Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ains à Elmi Ahmed, Habar Awal, né à Ali-Sabieh, vers 1921, fils de Ahmed Farah et de Aoula Abdi, condamné à la peine de trois mois de prison et cinq ans d’interdliction de séjour, pour vagabondage. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code, peinal. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1065
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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