Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).

n° 1126

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, article 16
Vule décret du 24 juin 1941 portant relèvement du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie
Surla demande du directeur de l’intendance et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art, 1er. — Le montant de l’avance consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des magasins est porté à 500.000 francs métropolitains.

Art. 2

— La présente décision prend effet pour compter du 1er octobre 1949.

Art. 3

— Le délai maximum de justification de cette avance est fixé à un mois.

Art. 4

— La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1126-relatif