Décision n° 1118 accordant une gratification de 6.000 francs à Abdou Mohamed Bourhane.
n° 1118
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947
- Surla proposition de M. le commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Une gratification de six Mille francs est accordée à Abdou Mohamed Bourhane, commis administratif au cercle de Djibouti, pour services rendus en dehors de ses fonctions normales.
— La dépense sera imputée au
chapitre IV, article 2, rubrique 1 du budget local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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