Décision n° 1119 accordant une gratification de 4.000 francs à Mme Tarl et une de 1.000 Francs à Mohamed Ragueh.
n° 1119
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et des accessoires de solde du personnel colonial
- Vula proposition faite par M. l’inspecteur des colonies Debay.
Texte intégral
— Les gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection : Mme Tart (Jeanne), chef de groupe de 2e classe, secrétaire de la mission : quatre Mille francs ; Mohamed Ragueh, chauffeur : mille francs, Ces gratifications sont exclusives de toute allocation pour heures supplémentaires.
— La dépense sera imputée sur le
chapitre II, article 7, rubrique 1 du budget local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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