Décision n° 1046 28 septembre 1949
n° 1046 28
Texte intégral
L’arrêté n° 300 du 17 avril 1048 nommant M. Culouscou, membre suppléant du Conseil représentatif, en qualité de représentant des Associations syndicales dn territoire, est rapporté. M.Gabonrites est nemmé membre supiiléant du Conseil représentatif en qualité de représentant, des Associations syndicales du territoire, en remplacement de 31 Culouscou.
Métadonnées
Référence
n° 1046 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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