DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1107 11/10/1949
Texte intégral
L’avenant n° 1 en date dun 20 juillet 1949, prolongeant de deux mois le séjour en Côte française des Somalis de M. Barra (Pirrre), est d’un commun accord résilié.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1107-11-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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