Décision n° 1051 28 septembre 1949
n° 1051 28
Texte intégral
La décision n° 214 du 17 février 1949, portant, augmentation des soldes des okals, est modifiée comme suit en ce qui concerne Farah Miguil : Au lieu- de : « Farah Miguil., akel Fourlaba : 1.020 francs », Lire : « Farah Miguil, akel Fourlaba : 3.500 francs. » La présente décision aura effet pour compter du 1er septembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1051 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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