Décision n° 1049 28 septembre 1949
n° 1049 28
Texte intégral
L’adjudant Cadet (Camille), de la 3° com pagnie de milice indigène à Ali-Sabieh, est nommé, à compter du 24 septembre 1949, agent spécial du cercle d’Ali-Sabieb, en rem placement de l’adjudant; Hubert, rapatrié. Il conserve ses fonctions de commissaire à rimigration à Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 1049 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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