Décision n° 1041 26 septembre 1949
n° 1041 26
Texte intégral
La décision n°214 du 17 février 1049, portant, augmentation des soldes des okals, est modifiée comme suit en ce qui concerne Are Kbaire : Au lieu de : « Are Khaire, akel Horrone : 1.400 francs », Lire : « Are Khaire, akel Horrone : 5.000 francs. La présente décision aura effet pour comp ter du 1er septembre 1040.
Métadonnées
Référence
n° 1041 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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