Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.
n° 1108
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 49-867 du 28 jüin 1949 fixant a réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaire aceordés par le territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
- Vul’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une Commission des bourses
- Vula décision n° 995 du 16 éeptembre 1949 désignant les menbres de lidite Commission
- Vula demande de l’intéressé
Texte intégral
— La bourse d’internat accordée à l’élève William Siad, inscrit en 1er moderne au lycée Claude-Bernard à Paris, est renouvelée pour l’année scolaire 1949-1950.
— Le montant de cette bourse (catégorie B) est fixé à 178.000 francs métropolitains.
Le présent arrêté, inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat