Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.

Art. 1er—Une commission composée de : M. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service- du personnel et des finances, président; M. Kleinpeter, sous-cheif de bureau d’Administration générale, membre; M. Hk’ard, agent de constatation principal de l’enregistrement, membre,se réunira le lundi 2(5 septembre, à 9 heures, dans les bureaux du. service de enregisirement, pour procéder à la vérification et à la prise en charge- des timbres mobiles de dimension, timbres de connaissement et papier timbré faisant l’objet de l’envoi parvenu, à la colonie le 17 septembre 1949. Art 2. —Un procès-verbal de ces opérations sera établi par la commission. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.