Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.
n° 1104
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du service de l’information,
Texte intégral
— Une indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 francs) est allouée à Abdou Mohamed, opérateur à la station côtière, pour assurer les écoutes de presse pendant l’absence de M. Cornuat, en congé.
— La présente dépense sera imputée au
chapitre II, article 6, paragraphe 1.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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