Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.
n° 1110
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 171 au 21 février 1938 portant organisation du personnel du cadre local enropéen de la police,
Texte intégral
— La commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1 juillet 1949 se réunira le jeudi 13 octobre, sur la convocation de son président.
— La commission de classement est composée comme suit : M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président ; M. Monclar, chef de bureau de l’Adiministration générale des colonies, chef de la sûreté, membre ; M. Castellani, inspecteur de police du cadre local, membre.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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