Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.
n° 1090
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décrét du 18 juin 1884
- Vula décision n° 1054 du 28 septembre 1949 accordant un congé de quatre mois sans solde à Mlle Nicoletto, employée auxiliaire à la Direction les travaux publics
- Vul’avis du directeur des travaux publics,
Texte intégral
— La décision n° 1054 susvisée est et demetire rapportée.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat