DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1020 23 septembre 1949.
n° 1020 23
Texte intégral
Abdi Didar, commis administratif du 11° échelon, qui fait l’objet de poursuites judi ciaires depuis le 2 février 1040, est suspendu de ses fonctions pour compter du 3 août 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1020-23-se
Métadonnées
Référence
n° 1020 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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