Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)
n° 1019
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 13 septembre 1949 de M. Guillaume lîobln, ingénieur des travaux publieis; Vu l’avis favorable de M. le directeur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. —Une permission d’absence de quinze-jours à solde entière, pour en jouirà l’Arta, est accordée à M. Robin (Guillaume), ingénieur des travaux publics. Art, 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1019
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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