Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.
n° 1084
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est accordée sur les fonds du budget local à l’Association des Française libres de la Côte française des Somalis.
— La présente dépense sera imputée sur le
chapitre 14, article 5, rubrique 1.
— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésoriei-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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