Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.
n° 1021
Visas
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4I; Vu la demande en date du 8 septembre 1040 d’il commis, 11° échelon, Moussa Omar, en service à la sûreté; Vu l’avis favorable du chef de la sûreté,
Texte intégral
Art, 1er; —Une permission d’absence de trojs semaines à solde entière est accordée à Moussa Omar, commis, 11° échelon, en service à la sûreté générale. Art, 2. —La présente décision, qui sera valable pour compter du 15 octobre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1021
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat