Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.

n° 1093

Visas

Vu l’ordonnanee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 7 mars 1940, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres on incommodes à la Côte française des Somalis
Vula requête de M. Mahmoud Ziadi, domicilié à Djibouti, rue de la Mosquée
Vul’avis du directeur au services des travaux publics.

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le fonctionnement, dans l’atelier de M. Malmmoud Ziadi, situé à l’intersection des rues de la Mosquée et de Brazzaville, de deux moteurs à carburant liquide destinés à actionner une scie à ruban et une machine à dégauchir et à raboter.

Art. 2

— Ces machines ne pourront fonctionner qu’entre les heures suivantes : — matin : de T (sept) heures à 12 (douze) heures; — soir : de 15 (quinze) heures à 18 (dix-huit) heures.

Art. 3

— Ces moteurs et machines-outils ne devront pas être fixés à un mur mitoyen ou contigu à une habitation voisine de l’atelier.

Art. 4

— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1093-autor