DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1018 21 septembre 1949
n° 1018 21
Texte intégral
Ahmed Djama, planton 2° échelon, à salaire journalier, en service aux P. T. T., est admis à solde mensuelle pour compter du 1er septembre 1940.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1018-21-se
Métadonnées
Référence
n° 1018 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
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