DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1080 28/09/1949
Texte intégral
Est et demeure rapporté arrêté n° 840 du 6 août 1949. M. Roche (Raymond), procureur de la République, chef du service judiciaire, reprend les fonctions dont il est titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1080-28-09
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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