Décision n° 1024 autorisant. M. Hulman à vendre des timbrespost.
n° 1024
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formulée par M. Hulman. commerçant, rue du Port Sur fa proposition du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er—M. Hulman, commerçant, rue du Port, est. autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1er octobre 1949. Art. 2. —IL aura droit à une remise de 100 (un pour cent) sur le montant des timbres vendus. Art. 3. —Les commandes de timbres seront décrites sur un cahier ad hor; visé par le receveur Un relevé mensuel, établi par l’intéressé en double exemplaire, mentionliera le détail des figurines achetées dans le mois écoulé, et le montant de la remise avec acquit de cette ristourne. Le montant de la remise payée sera porté en-dépense par le receveur-comptable, et déduit du produit brut à verser au budget local. Art. 4. —Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent, arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1024
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat