Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.
n° 1023
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable- à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du S mai 1948
- Vula lettre n° 8192/A. E. 4 du 2 septembre 1949 de la France d’outre-mer,
Texte intégral
Art, 1er —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : l’arrêté ministériel du 8 mai 1948, portant modification des taux de certains droits de chancellerie. (J. O. E. F. du 22 mai 1948, page 4884.)
—Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur :Le Chef du Bureaudes affaires politiques
F.
DEVIKAS
Métadonnées
Référence
n° 1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur :Le Chef du Bureaudes affaires politiques,F. DEVIKAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.