Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.
n° 1009
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884 ; Vu la lettre A/2153/B du 1er juin 1949 de M. le Secrétaire d’Etat aux P. T.’T. notifiant le nouveau tableau C. P. 1 6ils français, applicable à partir du 1er juillet 1949 ; Vu les lettres 28Sô-Postel-3/ER du 17 juin 1949 et 3G14rPostel-3/EfR du 2G juillet 1949, de M. le Ministre de la France d’outre-mer, demandant l’application des nouveaux tarifs à la Côte française des Somalis; Vu l’approbation au Conseil représentatif dans sa séance du 5 août 1949,
Texte intégral
Art, 1er—Les taxes à percevoir poulies colis postaux déposés à la Côte française des Somalis, à destination de la métropole et des départements et territoires de l’Union, française, sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté Art, 2. —Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 15 septembre 1940. Art, 3. —Le chef du service des postes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SuuEx.
Métadonnées
Référence
n° 1009
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SuuEx.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat