Décision n° 1011 accordant un repos de quinze jours à. J Mme. Rivaud
n° 1011
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique’du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n°235 du 24 mars 1915, relatif à l’organisalion et au recrutement du personnel auxiliaire européen de Côte française des Somalis; Vu la demande de permission en date du 15 septembre 1040 formulée par Mme Kivaud (Emilienne), secrétaire auxiliaire, 3e catégorie, en service au bureau des finances; Vu le certificat médical en date du 15 septembre 1940 fourni par l’intéressée,
Texte intégral
Art. 1er —Un repos de quinze jours à solde entière, à passer à Harrar (Ethiopie), est accordé à M Rivaud (Emilne), secrétaire auxiliaire, 3e catégorie, en service au bureau des finances. Art. 2. —La présente, décision, qui aura effet pour compter du 17 septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1011
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat