Décision n° 30-351-1926 mutations
n° 30-351-1926
Texte intégral
Le brigadier des douanes du cadre mélropolilain DBubel François), est mis à la disposition du chel du service des donanes. à-compler du 6 février 1926, date de son arrivée à la colonte.
Métadonnées
Référence
n° 30-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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