Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.
n° 989
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° r49-S67 du 28 juin 1940 fixant la réglementation des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer ; Sur la proposition du chef du service de renseignement,
Texte intégral
Art. 1er. —L’arrêté local n° 740 du 5 juillet 1949 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Il est créé pour la Côte française des Somalis une commission, des bourses chargée d’examiner les demandes de bourses, prêts d’honneur, secours scolaires formulées par les étudiants ou élèves du territoire. Art. 2. —Cette commission comprend : — le chef du service de l’enseignement, président; — le chef du service des finances; — un représentant du Conseil représentatif; — quatre membres de l’enseignement public; — deux représentants des parents d’élèves Art, 3. —La commission se réunit en session ordinaire en août ou en session extraordinaire sur convocation de son président. Elle statue sur dossiers. Art. 4. —Les dossiers des candidats doivent être composés comme suit : 1° Urne demande sur papier libre; 2° La justification des diplômes, ou connaissances leur permettant l’accès aux études pour lesquelles ils demandent une bourse, prêt d’honneur, secours scolaire; 3° Une déclaration de charges et revenus des parents ou tuteurs. Ils devront être’dôposés avant le 31 juillet de l’année en cours. Art, 5. —Le présent arrêté, inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis, sera publié et communiqué partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 989
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat