Décision n° 995 relative à la commission des bourses.
n° 995
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue apnlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n° 998 du 10 septembre 1940 instituant, une commission des bourses; Sur la proposition du chef du service de l’enseignement
Texte intégral
Art, 1er —La Commission des bourses créés par l’arrêté suslvisé est composte ainsi qu’il suit : M. le chef du .service de Penseignement, président; M. -le chef du. service- des finances, membre; M. le ‘délégué, idu. Cou.ssll représentatif, membré; M. Depouilly, directeur de .’l’école de -Djibouti, membre; Mme. Pottier, institutrice de 4° classe, membre; M, Gainet,, instituteur de 6″ classe, membre; M. Terriss-ei, instituteur de S » classe, membre; M. Geoffroy,, receveur des postes, membre, M. Abdou Mohamr.il Bourhan, commisadministratif, membre. Art, 2. —La présente décision; sera publiée et communiquée partout où. besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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